Conditions Générales de Vente (CGV) – Biens numériques
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de biens numériques (ebooks, fichiers audio, templates, formations en ligne, etc.) réalisées par HERBIN JULIE – IRRÉSISTIBLEMENT BELLE sur son site internet ou par tout autre moyen de commande en ligne.
2. Nature des prestations
Le centre propose la vente de biens numériques téléchargeables ou accessibles en ligne.
Les contenus, fonctionnalités et modalités d’accès sont détaillés sur la page de présentation de chaque produit.
3. Commande et modalités d’accès
La validation du panier et le payement intégral du Produits vaut acceptation des présentes CGV
L’accès au produit numérique est généralement immédiat, via téléchargement ou espace membre sécurisé.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement peut être effectué :
par carte bancaire ou PayPal
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé après acceptation par le client.
En validant sa commande, le client accepte donc la livraison immédiate du produit et la renonciation au droit de rétractation.
6. Annulation – Report – Désistement
Étant donné la nature dématérialisée des biens numériques :
aucune annulation n’est possible après la validation de la commande,
aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit livré ou accessible.
7. Responsabilité
Le centre met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité et la qualité des fichiers numériques.
La responsabilité d’IRRÉSISTIBLEMENT BELLE ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du produit pour maintenance ou problème technique, ni en cas d’usage inapproprié par le client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les biens numériques vendus restent la propriété intellectuelle exclusive de HERBIN JULIE – IRRÉSISTIBLEMENT BELLE.
Le client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation commerciale est interdite.
9. Protection des données (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement administratif et à l’envoi des produits numériques.
Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par simple demande écrite.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par mail à :
Herbin Julie, irresistiblementbelle@gmail.com
Toute réclamation est traitée sous un délai maximum de 15 jours ouvrés.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Saint Omer seront compétents.
12. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique la pleine acceptation des présentes CGV.
Irrésistiblement Belle - Formatrice: Julie Herbin SIRET: 851 722 306 000 12 - 0665454269 Documents mis à jour le 17 décembre 2025